Chèque retrouvé
Résolu
Bonjour, je viens de retrouver un chèque que je n'avais pas encaissé, il date de 2007, ai-je des recours pour le retirer aujourd'hui, à savoir que c'est mon ancien employeur qui me l'avait délivré.
Merci de vos réponses, bonne soirée.
Merci de vos réponses, bonne soirée.
4 réponses
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La prescription d'un chèque = 5 ans (article 2224 du code civil) .
Un an et huit jour concerne la prescription du porteur envers le tiré .
(article L 131-59 CMF) -
Merci pour vos réponses.
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Bonjour,
vous devez vous demander si vous pouvez toujours l'encaisser. La réponse est non, car un chèque est valable un an.
Votre seule possibilité est de recontacter votre employeur pour qu'il vous en refasse un, mais n'oubliez pas de lui montrer le vieux chèque... .
Bonne continuation
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ContributeurBonjour,
Légalement c'est fini, tu n'as plus droit à rien.
Une seule possibilité : contacter ton ancien employeur pour lui demander de remplacer ce chèque. On ne sait jamais, mais ne te fais pas trop d'illusions !
La législation juridique et financière évolue en permanence...