Chèque retrouvé

Résolu
Loud12 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012 - 29 oct. 2012 à 20:45
 Germain - 30 oct. 2012 à 11:48
Bonjour, je viens de retrouver un chèque que je n'avais pas encaissé, il date de 2007, ai-je des recours pour le retirer aujourd'hui, à savoir que c'est mon ancien employeur qui me l'avait délivré.
Merci de vos réponses, bonne soirée.

4 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
29 oct. 2012 à 20:58
Bonjour,

Légalement c'est fini, tu n'as plus droit à rien.
Une seule possibilité : contacter ton ancien employeur pour lui demander de remplacer ce chèque. On ne sait jamais, mais ne te fais pas trop d'illusions !
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espérenza12 Messages postés 84 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2012 18
29 oct. 2012 à 21:03
Bonjour,

vous devez vous demander si vous pouvez toujours l'encaisser. La réponse est non, car un chèque est valable un an.
Votre seule possibilité est de recontacter votre employeur pour qu'il vous en refasse un, mais n'oubliez pas de lui montrer le vieux chèque... .

Bonne continuation
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Loud12 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012
29 oct. 2012 à 21:34
Merci pour vos réponses.
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La prescription d'un chèque = 5 ans (article 2224 du code civil) .

Un an et huit jour concerne la prescription du porteur envers le tiré .

(article L 131-59 CMF)
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Quelle incidence entraîne cette différence STP ?
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