Cheque debité; remboursé, puis redebité
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente et payé un acompte de 5000 Euros avec un cheque. Le cheque a été encaissé et puis une semaine plus tard, recredité sur notre compte. Apres on nous a signalé plusieurs problemes avec le compromis (vendeurs en liquidation judiciaire, etc.). Une semaine apres que la cheque a été recredité dans notre compte, il a été redebité!
Est-ce que la banque avait le droit de re-encaissé un cheque une deuxieme fois??
Les vendeurs ne sont pas pret a vendre (date sur compromis largement depassé) mais on refuse de nous remboursé notre acompte. Donc on cherche a suivre le chemin de la banque qui a encaissé notre cheque deux fois.
Merci!!
Nous avons signé un compromis de vente et payé un acompte de 5000 Euros avec un cheque. Le cheque a été encaissé et puis une semaine plus tard, recredité sur notre compte. Apres on nous a signalé plusieurs problemes avec le compromis (vendeurs en liquidation judiciaire, etc.). Une semaine apres que la cheque a été recredité dans notre compte, il a été redebité!
Est-ce que la banque avait le droit de re-encaissé un cheque une deuxieme fois??
Les vendeurs ne sont pas pret a vendre (date sur compromis largement depassé) mais on refuse de nous remboursé notre acompte. Donc on cherche a suivre le chemin de la banque qui a encaissé notre cheque deux fois.
Merci!!
5 réponses
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Un "intermédiaire" chargé d'encaisser un chèque selon les procédures interbancaires .
A l'issue de l'échange le chèque peut revenir impayé mais il doit être restitué au remettant qui décidera de son sort ensuite. -
Il semblerait qu'il y ait 2 problèmes dans cette affaire.
1- un compromis de vente vaut vente
2- Si l'entreprise du vendeur est en liquidation judiciaire, c'est vers le liquidateur qu'il faut vous adresser. Son rôle est de "faire rentrer de l'argent", et il dispose de moyens pour cela.
La banque dans cette affaire n'est qu'un intermédiaire.
C'est pas simple ! -
Affaire incompréhensible : on vous a mené en bateau !..
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Le tireur était-il dans la même banque que vous ?
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Que dit votre banque.
Il nous est difficile de répondre à sa place !
Vous souhaitiez la restitution du chèque après le premier refus ?-
le cheque n'a jamais été refusé, selon notre banquier, l'argent est "revenu". Depuis que l'argent est "reparti" on a pas parlé avec la banque.
Mais ce que vous dites, c'est que, en principe, ce n'est pas interdit d'encaisser un cheque deux fois?
J'imagine qu'il faudrait que je verifie avec la banque si c'etait juste une erreur de banque ou si le cheque a vraiment été remboursé et re-encaissé...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...