CSG - CRDS

Résolu
VILME -  
Bonjour,

Quelles sont les règles d'assujettissement à la CSG et à la CRDS des indemnités accordées par la juridiction prud'homale dont le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse?
Vous remerciant
Cordialemnt

2 réponses

  1. VILME Auteur
    Je veux parler des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse qui ont été accordées par le conseil du prud'homme
    0
    1. tania57
      bjr je ne compreds pas votre question
      toutes les indemnités sont soumises à cotisations sociales sauf les dommages et intérets (article 700 du CPC etc....)
      1
      1. tania57
        si on vous attribue par exemple 6 mois de salaire brut vous aurez ces sommes diminuées de toutes les charges sociales (urssaf, assedic, etc..
        0

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