Divorce et prime de licenciement

giadou -  
Bonjour,

Le salarié a touché une prime de licenciement qu'il a placé et bloqué pendant un certain temps. Au divorce, l'épouse a t-elle droit à une part de cette prime ?

1 réponse

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    C'est un accessoire du salaire, c'est donc un acquêt de la communauté.
    50% pour le mari, 50% pour l'épouse.
    0