Divorce et prime de licenciement
giadou
Messages postés
939
Date d'inscription
mercredi 18 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2025
-
11 juin 2012 à 10:42
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 11 juin 2012 à 10:53
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 11 juin 2012 à 10:53
Bonjour,
Le salarié a touché une prime de licenciement qu'il a placé et bloqué pendant un certain temps. Au divorce, l'épouse a t-elle droit à une part de cette prime ?
Le salarié a touché une prime de licenciement qu'il a placé et bloqué pendant un certain temps. Au divorce, l'épouse a t-elle droit à une part de cette prime ?
A voir également:
- Divorce et prime de licenciement
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Prime a la casse 2025 - - Droits et formalités auto
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Mes collegues ont eu une prime et pas moi - Guide
1 réponse
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 791
11 juin 2012 à 10:53
11 juin 2012 à 10:53
Bonjour,
C'est un accessoire du salaire, c'est donc un acquêt de la communauté.
50% pour le mari, 50% pour l'épouse.
C'est un accessoire du salaire, c'est donc un acquêt de la communauté.
50% pour le mari, 50% pour l'épouse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...