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Divorce et prime de licenciement

giadou Messages postés 1098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Le salarié a touché une prime de licenciement qu'il a placé et bloqué pendant un certain temps. Au divorce, l'épouse a t-elle droit à une part de cette prime ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

C'est un accessoire du salaire, c'est donc un acquêt de la communauté.
50% pour le mari, 50% pour l'épouse.
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