Donation d'une somme d'argent à un tier

Notaire2012 -  
Bonjour,

Si je fais un don de 200000 € à ma belle-fille du fait de la mort de mon fils, qu'elle sera le poids de la fiscalité?

6 réponses

  1.  BmV Modérateur
    Venant d'un "notaire", d'ailleurs très mal élevé, c'est plutôt cocasse comme question ....

    -=O(_BmV_)O=- &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp Pierre Dac
    1. BmV Modérateur
      Un "notaire" ne sait-il pas ce genre de choses ??????
      Un professionnel demande l'aide de citoyens courants qui n'ont pas de connaissances particulières ?

      Eh bé ! C'est du beau !
      1. Notaire2012
        Au final elle devra payer 120 000 € de droits ???? Si je décide de les payer que se passe t il?
        1. allo
          Oui.
          Si elle a des enfants de votre fils, il vaudrait mieux leur donner à eux, ils paieraient beaucoup moins de droits, mais n'en profiteraient qu'à leur majorité.
          Si vous payez les droits, le fisc est content.
      2. allo
        Sur le fondement que votre belle-fille est un étrangère pour vous (au sens fiscal bien entendu).

        http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N1027E

        De plus, "En présence d'héritier réservataire, il ne pourra donner au-delà de sa quotité disponible . Lorsque la donation dépasse le montant de la quotité disponible, le surplus donne lieu à une indemnité qui doit être repartagée entre les héritiers."

        http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16221.xhtml#N10103
        2. Notaire2012
          Merci pour votre réponse. Pourriez-vous me dire sur quel fondement?
          Cordialement.

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