donation d'une somme d'argent à un tier

Question

Bonjour, 

Si je fais un don de 200000 € à ma belle-fille du fait de la mort de mon fils, qu'elle sera le poids de la fiscalité?

BmV · Accepted Answer

Venant d'un "notaire", d'ailleurs très mal élevé, c'est plutôt cocasse comme question .... 



-=O(_BmV_)O=- &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp    " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp Pierre Dac

allo · Answer

Bonjour,

Vous paierez 60% de droits !

Cdlt

Notaire2012 · Answer

Merci pour votre réponse. Pourriez-vous me dire sur quel fondement? 
Cordialement.

allo · Answer

Sur le fondement que votre belle-fille est un étrangère pour vous (au sens fiscal bien entendu).

http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N1027E

De plus, "En présence d'héritier réservataire, il ne pourra donner au-delà de sa quotité disponible . Lorsque la donation dépasse le montant de la quotité disponible, le surplus donne lieu à une indemnité qui doit être repartagée entre les héritiers."

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16221.xhtml#N10103

Notaire2012 · Answer

Au final elle devra payer 120 000 € de droits ???? Si je décide de les payer que se passe t il?

BmV · Answer

Un "notaire" ne sait-il pas ce genre de choses ??????
Un professionnel demande l'aide de citoyens courants qui n'ont pas de connaissances particulières ?

Eh bé ! C'est du beau !

Donation d'une somme d'argent à un tier

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