Donation d'une somme d'argent à un tier
Notaire2012
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allo -
allo -
Bonjour,
Si je fais un don de 200000 € à ma belle-fille du fait de la mort de mon fils, qu'elle sera le poids de la fiscalité?
Si je fais un don de 200000 € à ma belle-fille du fait de la mort de mon fils, qu'elle sera le poids de la fiscalité?
6 réponses
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Venant d'un "notaire", d'ailleurs très mal élevé, c'est plutôt cocasse comme question ....
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac -
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Sur le fondement que votre belle-fille est un étrangère pour vous (au sens fiscal bien entendu).
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N1027E
De plus, "En présence d'héritier réservataire, il ne pourra donner au-delà de sa quotité disponible . Lorsque la donation dépasse le montant de la quotité disponible, le surplus donne lieu à une indemnité qui doit être repartagée entre les héritiers."
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16221.xhtml#N10103 -
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Au final elle devra payer 120 000 € de droits ???? Si je décide de les payer que se passe t il?
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Un "notaire" ne sait-il pas ce genre de choses ??????
Un professionnel demande l'aide de citoyens courants qui n'ont pas de connaissances particulières ?
Eh bé ! C'est du beau !