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6 réponses
Venant d'un "notaire", d'ailleurs très mal élevé, c'est plutôt cocasse comme question ....
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Sur le fondement que votre belle-fille est un étrangère pour vous (au sens fiscal bien entendu).
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N1027E
De plus, "En présence d'héritier réservataire, il ne pourra donner au-delà de sa quotité disponible . Lorsque la donation dépasse le montant de la quotité disponible, le surplus donne lieu à une indemnité qui doit être repartagée entre les héritiers."
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16221.xhtml#N10103
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N1027E
De plus, "En présence d'héritier réservataire, il ne pourra donner au-delà de sa quotité disponible . Lorsque la donation dépasse le montant de la quotité disponible, le surplus donne lieu à une indemnité qui doit être repartagée entre les héritiers."
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16221.xhtml#N10103
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