Besoin d aide sur l article 37 de la loi 189

radja -  
Bonjour,
merci m aider sur article 37 de la loi 1891 ou 189?

1 réponse

  1. Foyer Contributeur
    Bonjour ,

    Il faudrait nous donner le titre de cette loi si vous voulez que nous essayions de vous aider . De quoi traite t-elle ?
    0
    1. radja
      il s agit de dommages et interets pour licenciement sans cause reelle et serieuse;
      0
    2. radja
      encore merci pour votre aide
      0
    3. Foyer Contributeur
      Re ,

      Dans ce cas, il est preferable de vous diriger vers le conseil des prud'hommes dont vous dependez.
      0
    4. radja
      oh la la foyer, je me suis trompee sur la loi; il s agit de loi de 1991 art; 37
      0
    5. Foyer Contributeur
      Re ,

      Vous n'avez pas le numero de la loi car dans une année, il y en a un certain nombre qui sortent ?
      0

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