L'impot du vente

Bonjour,
je veux savoir combien le temps le notaire doit prelever l'impot du vendre, pour une maison vendue en France, le vendeur n'est pas français mais il est une société transparente, le vendeur était propriétaire de la maison pour plus de 20 ans.
Merci

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonsoir

    Il me semble comprendre votre question ainsi : quand le notaire s'occupe de la Plus value et la reverse à l'Etat ?

    Il la reverse après la signature de l'acte