TAOM ....a percevoir sur la taxe d'habitation

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denis -  
Bonjour,
INADMISSIBLE que la taxe des ordures menageres soit percue avec la taxe fonciere
puisqu'elle incombe a l'occupant c'est a dire qu'elle devrait legalement etre percue sur la taxe d'habitation mais le tresor se simplifie la vie,

3 réponses

  1. marmenard
    Bonjour
    La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
    Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
    Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
    Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
    Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
    Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
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    1. jmp59 Contributeur
      Bonjour,

      le tresor se simplifie la vie

      Une colonne en plus sur le foncier, une colonne en moins pour la taxe d'habitation. Je ne vois pas très bien.
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      1. maylin27 Contributeur
        Bonjour,
        pourquoi indadmissible ???? Le Traitement et l'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une taxe payés par les propriétaires puisque liée au foncier. (je suppose que vous consommez, que vous avez des O.M et que vous utilisez les poubelles ou les containers) vos OM sont traitées d'ou cette taxe. A noter qu'elle est répercutable sur le locataires si le bien est loué.
        Cordialement
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        1. l'eider
          Désolé de vous contredire, mais la taxe ( TAOM ) ne devrait pas être payée, forcément, par le propriétaire, mais bien par le locataire d'un logement et ne devrait pas être liée, comme vous dites,au foncier mais bien à l'habitation.Un propriétaire d'un appartement dont celui-ci pourrait se trouver inhabité,n'a pas à payer des taxes qui ne le concernent pas. Salutations.
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