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TAOM ....a percevoir sur la taxe d'habitation

Résolu/Fermé
denis - 24 oct. 2011 à 21:23
 marmenard - 15 sept. 2012 à 16:32
Bonjour,
INADMISSIBLE que la taxe des ordures menageres soit percue avec la taxe fonciere
puisqu'elle incombe a l'occupant c'est a dire qu'elle devrait legalement etre percue sur la taxe d'habitation mais le tresor se simplifie la vie,

3 réponses

Réponse 1 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
25 oct. 2011 à 06:27
Bonjour,
pourquoi indadmissible ???? Le Traitement et l'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une taxe payés par les propriétaires puisque liée au foncier. (je suppose que vous consommez, que vous avez des O.M et que vous utilisez les poubelles ou les containers) vos OM sont traitées d'ou cette taxe. A noter qu'elle est répercutable sur le locataires si le bien est loué.
Cordialement
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l'eider Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2012
15 sept. 2012 à 15:24
Désolé de vous contredire, mais la taxe ( TAOM ) ne devrait pas être payée, forcément, par le propriétaire, mais bien par le locataire d'un logement et ne devrait pas être liée, comme vous dites,au foncier mais bien à l'habitation.Un propriétaire d'un appartement dont celui-ci pourrait se trouver inhabité,n'a pas à payer des taxes qui ne le concernent pas. Salutations.
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Réponse 2 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
25 oct. 2011 à 17:20
Bonjour,

le tresor se simplifie la vie

Une colonne en plus sur le foncier, une colonne en moins pour la taxe d'habitation. Je ne vois pas très bien.
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Réponse 3 / 3
marmenard
Modifié par marmenard le 15/09/2012 à 16:33
Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
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