Peut-on revenir sur une donation ... Signaler anonyme - Dernière réponse le 8 sept. 2011 3 réponses peut-on revenir sur une donation 3 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler anonyme Oui, vous pouvez revenir dessus si une clause de l'acte le prévoit expressément et si l'évènement qui provoque la résolution de l'acte est intervenu. Réponse 2 / 3 ... Signaler anonyme et bien non, sauf si le donataire a essayé de mettre fin à vos jours. Sinon c'est cuit. Réponse 3 / 3 ... Signaler anonyme Non ...Voir avec votre notaire . Discussions similaires Puis je revenir sur une succession que j ai signe ? Thierry Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 3 ... Signaler anonyme Oui, vous pouvez revenir dessus si une clause de l'acte le prévoit expressément et si l'évènement qui provoque la résolution de l'acte est intervenu.
Réponse 2 / 3 ... Signaler anonyme et bien non, sauf si le donataire a essayé de mettre fin à vos jours. Sinon c'est cuit.