Fiscalité freelance et EI
Bonjour,
Je suis depuis quelques années formatrice freelance pour des organismes de formation et souhaiterai demander un numéro d'agrément pour pratiquer des formations en direct tout en gardant quelques missions en freelance.
Ma question: Au niveau fiscal, devrais je déclarer les 2 activités séparemment, sachant que en freelance je serai asujettie à la TVA, mais pas dans une activité de formation en direct?
Merci de m'éclairer sur ce sujet
Bien cordialement
Je suis depuis quelques années formatrice freelance pour des organismes de formation et souhaiterai demander un numéro d'agrément pour pratiquer des formations en direct tout en gardant quelques missions en freelance.
Ma question: Au niveau fiscal, devrais je déclarer les 2 activités séparemment, sachant que en freelance je serai asujettie à la TVA, mais pas dans une activité de formation en direct?
Merci de m'éclairer sur ce sujet
Bien cordialement
3 réponses
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Si vous obtenez l'agrément, il ne change rien à votre statut fiscal. Vous devrez continuer à facturer la TVA. Pour ne plus facturer la TVA, il faudra réaliser une demande de dispense. Ce sont deux choses différentes.
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Freelance est un formateur qui sous traite pour des organismes de formation. Sinon oui je suis en entreprise individuelle. Merci
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Bonjour,
Qu'appelez-vous "freelance" ?
En France cela ne correspond pas à un statut juridique.
Quel est votre statut actuel ? Entreprise individuelle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...