Donation preciputaire personne handicapee loulou - Dernière réponse le 14 nov. 2010 1 réponse Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer comment cela se passe t-il pour cette personne, à telle des droits différents et si oui lesquels. Vos dévoués 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Actif Non. Valides et handicapés ont les mêmes droits. Discussions similaires Place handicapée non signalée par un panneau florence2a Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant