Donation de 10% d'un bien immobilier.

Résolu
JPR -  
Bonjour,

Si j'achete un bien immobilier et que je compte faire une donation d'une partie de ce bien de 10%,ai je le droit.

Merci

1 réponse

  1. indochine
    Dans l'absolu oui, vous faites ce que vous voulez.

    Il peut y avoir des droits de donation et il y aura forcément des fraios de notaire