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Donation de 10% d'un bien immobilier.

Résolu
JPR - 10 oct. 2010 à 22:44
 JPR - 11 oct. 2010 à 00:23
Bonjour,

Si j'achete un bien immobilier et que je compte faire une donation d'une partie de ce bien de 10%,ai je le droit.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
10 oct. 2010 à 23:26
Dans l'absolu oui, vous faites ce que vous voulez.

Il peut y avoir des droits de donation et il y aura forcément des fraios de notaire
1
JPR
11 oct. 2010 à 00:23
Merci
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