Donation de 10% d'un bien immobilier.
Résolu
A voir également:
- Donation de 10% d'un bien immobilier.
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Bien indivis - Guide
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Jouïssance d'un bien immobilier deces ✓ - Forum Donation-Succession
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indochine
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mardi 25 décembre 2001
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19 août 2012
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10 oct. 2010 à 23:26
10 oct. 2010 à 23:26
Dans l'absolu oui, vous faites ce que vous voulez.
Il peut y avoir des droits de donation et il y aura forcément des fraios de notaire
Il peut y avoir des droits de donation et il y aura forcément des fraios de notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2010 à 00:23