Donation de 10% d'un bien immobilier.

Résolu
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Bonjour,

Si j'achete un bien immobilier et que je compte faire une donation d'une partie de ce bien de 10%,ai je le droit.

Merci

1 réponse

  1.
    indochine Messages postés 354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   288
     
    Dans l'absolu oui, vous faites ce que vous voulez.

    Il peut y avoir des droits de donation et il y aura forcément des fraios de notaire
    1
    1. JPR
       
      Merci
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