Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation de 10% d'un bien immobilier.

Résolu
JPR -  
 JPR -
Bonjour,

Si j'achete un bien immobilier et que je compte faire une donation d'une partie de ce bien de 10%,ai je le droit.

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
indochine Messages postés 524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   287
 
Dans l'absolu oui, vous faites ce que vous voulez.

Il peut y avoir des droits de donation et il y aura forcément des fraios de notaire
1
JPR
 
Merci
0

Discussions similaires

Achat d' un bien immobilier en Algérie
Farid-85 -
img6100 -

4 réponses
10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Donation parent/enfant (prêt immobilier)
joepistone -
Sorgin -

14 réponses
Maison aux enchères (liquidation judiciaire).
Gladiator48 -
Gladaitor48 -

13 réponses