Donation

Résolu
errosse -  
Bonjour,

Nous sommes 20 indivisaires sur une maison délabrée , depuis deux décénies nous n'arrivons à trouvez une entente pour que nous puissions vendre il manque toujours quelques chose ; donc , j'ai réfléchie et pour ne plus en entendre parler , je voudrais sortir de l'indivision par donation . Quel sont les frais notarier et taxe ...Et qu'elles sont les démarches !

Merci

Sincéres Salutations

2 réponses

  1. errosse
    Bonjour
    Merci pour la réponse; il y a du changement : Nous sommes maintenant 18 qui sont d'accord de vendre leurs parts à un acheteur intéressez . Quel en sont les conséquences et les frais ; doit-ont allez au tribunal de grande instance .Comment cela se passe-t-il si les indivisaires restant ne peuvent ou ne veulent pas
    racheter les18 parts

    Merci

    Sincéres Salutations
    1. ginto5
      Bonjour,

      Aucun frais, il suffit d'aller au greffes du tribunal et signer une déclaration
      stipulant votre refus de l'héritage.