IMPOTS LOCAUX ET FONCIERS
Bonjour,
Est ce que le revenu imposable rentre dans le calcul des impots locaux et fonciers
merci de votre reponse
Est ce que le revenu imposable rentre dans le calcul des impots locaux et fonciers
merci de votre reponse
2 réponses
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Bonsoir
Suivant le revenu fiscal de référence (RFR) des personnes rattachées au local, la taxe d'habitation peut être plafonnée ou égale à 0.
La TF peut être réduite voire égale à 0 suivant l'age du propriétaire à condition que son RFR ne dépasse pas les limites.
Cdt -
normalement oui mais je ne suis pas sure a 100%... quand je me suis mise avec mon conjoint dan mon appartement, ceux ci ont augmenté considérablement donc je pense qu'ils prennent compte du foyer fiscal aussi. a verifier