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IMPOTS LOCAUX ET FONCIERS

leone -  
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,

Est ce que le revenu imposable rentre dans le calcul des impots locaux et fonciers

merci de votre reponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
auraub
 
normalement oui mais je ne suis pas sure a 100%... quand je me suis mise avec mon conjoint dan mon appartement, ceux ci ont augmenté considérablement donc je pense qu'ils prennent compte du foyer fiscal aussi. a verifier
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Réponse 2 / 2
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
Bonsoir

Suivant le revenu fiscal de référence (RFR) des personnes rattachées au local, la taxe d'habitation peut être plafonnée ou égale à 0.

La TF peut être réduite voire égale à 0 suivant l'age du propriétaire à condition que son RFR ne dépasse pas les limites.

Cdt
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