Sujet Précédent Sujet Suivant

IMPOTS LOCAUX ET FONCIERS

leone -  
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est ce que le revenu imposable rentre dans le calcul des impots locaux et fonciers

merci de votre reponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
auraub
 
normalement oui mais je ne suis pas sure a 100%... quand je me suis mise avec mon conjoint dan mon appartement, ceux ci ont augmenté considérablement donc je pense qu'ils prennent compte du foyer fiscal aussi. a verifier
0
Réponse 2 / 2
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
 
Bonsoir

Suivant le revenu fiscal de référence (RFR) des personnes rattachées au local, la taxe d'habitation peut être plafonnée ou égale à 0.

La TF peut être réduite voire égale à 0 suivant l'age du propriétaire à condition que son RFR ne dépasse pas les limites.

Cdt
0

Discussions similaires

Remboursement des impôts à une personne décédée
Gigi -
edgard -

1 réponse
créance pour "produits locaux"
MANON13 -
Foyer -

2 réponses