Donation d'une voiture
Résolu
Mes parents, 75 ans, ont fait une "donation au dernier des vivants".
Mon père vient de décéder. Ma mère, n'ayant pas le permis, veut me donner sa voiture.
La carte grise est aux 2 noms.
J'ai un frère qui est sous curatelle (scysophrene) et qui n'est pas autorisé à conduire.
Que dois-je faire pour récupérer la voiture de façon légale?
Merci
Mon père vient de décéder. Ma mère, n'ayant pas le permis, veut me donner sa voiture.
La carte grise est aux 2 noms.
J'ai un frère qui est sous curatelle (scysophrene) et qui n'est pas autorisé à conduire.
Que dois-je faire pour récupérer la voiture de façon légale?
Merci
2 réponses
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Vous aurez ici toutes les infos : https://www.service-public.fr
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Voyez avec le notaire car il va y avoir des documents à fournir pour la succession et autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...