Question

sabie -  
les banques on tel le droit de bloquer les prestation familliale?

6 réponses

  1. Bob La banque
    Grosse nuance...mais pas forcement perceptible par tous les lecteurs...

    Un employe de banque....sympa...
    0
    1. patal34
      Bonjour,

      Il ne s'agit pas de blocage, mais de refus de retrait sur de l'argent que vous n'avez pas....
      0
      1. Bob La banque
        Sur les allocations familliales, il y a une quotite saisissable...il faut laisser a la personne l equivalent du RSA (et pas RMI)

        Un employe de banque....sympa...
        0
        1. mamy
          moi je dirais plutot que les allocations familliale ont un caractere insaisissable. A vous de prouver que la somme versée provient des allocs.
          demandez à votre conseiller juridique qui et mis a dispo par votre assurance
          0
          1. mamy
            Par ailleurs, à compter du 1er décembre 2002, vous pouvez disposer d'une somme minimum insaisissable sur votre compte financier (décret n° 2002-1150 du 11 septembre 2002), d'un montant au plus égal à celui du revenu minimum d'insertion (RMI).

            Les prestations familiales restent incessibles et insaisissables quel que soit leur montant.
            Les services de la Caf sont à votre disposition en cas de difficultés.

            Loi 98-657 du 25 juillet 1998, décret n° 2001-45 du 17 janvier 2001 prise pour l'application de l'article L.132-1 du code monétaire et financier.
            0
        4. mamy
          c'est à dire?
          0
          1. sabie
            je sui a decouvert et la banque ne veut plus me donner mes allocation familliale en sachan ke je suis mere seul san emploi donc cest mon seul revenu
            0