Expulsion locataire 2009 2010
Bonjour,
je travail dans une societe et je suis loge dans l'enceinte de la societe mais il y a eu un jugement du tribunal et la societe sera expulsee d'un jour a l'autre est ce que je risque d'etre expulser si j'habite a le meme local qui est concerne .merci
je travail dans une societe et je suis loge dans l'enceinte de la societe mais il y a eu un jugement du tribunal et la societe sera expulsee d'un jour a l'autre est ce que je risque d'etre expulser si j'habite a le meme local qui est concerne .merci
3 réponses
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Bonjour Johnny,
Là, je ne saurais vous répondre dans l'affirmative. Avez-vous signé un bail?
Bonne journée -
bonjour c'est a dire mon cas n'est pas concerne par la treve hivernale ? merci
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Bonjour,
Si la société qui vous emploi est expulsée... il en sera de même pour vous, c'est la dite société qui vous a fourni le logement. A moins que vous ayez signé un bail avec le propriétaire des lieux.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...