Donation partage

nanabricoleuse -  
Bonsoir,
Mes parents veillent me faire donation de la maison de ma grand-mère qui est usufruitière.
Est-ce possible? Vais-je payer des impôts?

3 réponses

  1. actif
    On ne peut donner que ce que l'on a, votre grand-mère restera usufruitière. Rien ne change de ce côté-là.
    Cdt.
    1. nanabricoleuse Auteur
      merci de votre réponse.
      je ne voulais surtout pas que ma grand-mère pense que ca ne serait plus chez elle.
      Donc je suppose qu'elle devra signer tout de même des papiers chez le notaire lors de la donation de mes parents.
  2. nana bricolause
    Bonjour,
    Merci de votre réponse.
    j'aimerai savoir comment ca se passera pour ma grand-mère.
    Au final, elle n'aura plus rien? Existe-t-il un loi ou autre pour lui certifier que ce sera toujours sa maison?
    1. actif
      Oui, c'est possible.
      Un acte notarié est obligatoire. Il y aura des frais "de notaires" ainsi que des frais de publication + des droits de donation selon la valeur donnée.
      Cdt.