Donation reçu bien immobilier
Résolu
Bonjour,
Mon mari a reçu en dotation de ses parents (vivants) un terrain nu.
Nous voulons faire construire une maison sur ce terrain.
Mon mari a un frère et une soeur encore mineur.
Avons nous la possibilité de faire faire sous huissier une reconciation des droits sur le terrain du frère et de la soeur de mon mari ?
Si non, quels sont les recours possibles pour limités ou s'exonéré les montants à payer aux frère et soeurs de mon mari lorsque ses parents décèderont ?
Merci pour vos réponses.
Mon mari a reçu en dotation de ses parents (vivants) un terrain nu.
Nous voulons faire construire une maison sur ce terrain.
Mon mari a un frère et une soeur encore mineur.
Avons nous la possibilité de faire faire sous huissier une reconciation des droits sur le terrain du frère et de la soeur de mon mari ?
Si non, quels sont les recours possibles pour limités ou s'exonéré les montants à payer aux frère et soeurs de mon mari lorsque ses parents décèderont ?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
Si le terrain est donné devant notaire : aucun soucis plus tard. -
Contributeurbonjour
il n'est pas possible et meme immorale de s'accaparer la part des autres enfants, en l'occurance , le frere et la soeur
votre mari doit s'acquiter de leur part qui leur revient
ici, on ne va pas vous conseiller a " comment voler les parts des autres heritiers
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...