Donation au dernier des vivants non révoquée

Pénélope -  
Bonjour,

Mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants dans les année 80, ils ont divorcé en 87.
Mon père est décédé en 2009. A ce jour le notaire ne trouve pas trace de la révocation de l'acte de donation au dernier des vivants.
Je souhaiterais donc savoir si ma mère aura droit à une part sur la succession ?
Tant que ce point n'est pas officiellement éclaici, le notaire me dit qu'il ne peut pas établir l'acte de notoriété, est-ce exact ?
Sachant qu'il y a une part réservataire pour les héritiers reconnus, cela empêche-t-il le notaire de faire un déblocage partiel de la succession avant que l'acte de notoriété ne soit rédigé ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

  1. Marie S
    Il y a une convention de divorce ou des dispositions ou une décision du juge de la famille qui homologuent cette convention ? C'est ce qu'il convient de savoir.
    0