Donation au dernier des vivants non révoquée
Pénélope
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants dans les année 80, ils ont divorcé en 87.
Mon père est décédé en 2009. A ce jour le notaire ne trouve pas trace de la révocation de l'acte de donation au dernier des vivants.
Je souhaiterais donc savoir si ma mère aura droit à une part sur la succession ?
Tant que ce point n'est pas officiellement éclaici, le notaire me dit qu'il ne peut pas établir l'acte de notoriété, est-ce exact ?
Sachant qu'il y a une part réservataire pour les héritiers reconnus, cela empêche-t-il le notaire de faire un déblocage partiel de la succession avant que l'acte de notoriété ne soit rédigé ?
Merci pour vos réponses
Mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants dans les année 80, ils ont divorcé en 87.
Mon père est décédé en 2009. A ce jour le notaire ne trouve pas trace de la révocation de l'acte de donation au dernier des vivants.
Je souhaiterais donc savoir si ma mère aura droit à une part sur la succession ?
Tant que ce point n'est pas officiellement éclaici, le notaire me dit qu'il ne peut pas établir l'acte de notoriété, est-ce exact ?
Sachant qu'il y a une part réservataire pour les héritiers reconnus, cela empêche-t-il le notaire de faire un déblocage partiel de la succession avant que l'acte de notoriété ne soit rédigé ?
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