Acte de donation

Torriep -  
Bonjour,
J' ai des difficultés à rédiger une lettre concernant un acte de donation,
du Papa (moi-même) à ma fille.

Pouvez vous me faire parvenir un, ou des exemples de lettres type.

En vous remerciant d'avance, je vous mail mes meilleures salutations.

PRz.

4 réponses

  1. mibech
    Il n'y a pas besoin de faire de lettre
    Juste un formulaire de donation auprès du CDI si c'est un don manuel
    sinon la donation n'est pas valable
    10
    1. 128
      bonjour mr
      je me nomme : gomez je vie en france je resite en cote d'ivoire
      0
      1. mibech
        Bonjour,

        C'est le formulaire 2735 ou 2731 (si - 65 ans) sur impot .GOUV
        1
        1. anthony
          Pouvez-vous m'envoyer un formulaire d'acte de donation
          4

          Discussions similaires

          Donation hors part non respectée par le notaire
          mamounettes4

          11 réponses