Pacs/Impot
Résolu/Fermé
Bonjour,
Moi et mon ami aimerions nous pacser afin de payer moins d'impôt. Nous gagnons 2300e net chacun, et nous voulions savoir si c'est réellement avantageux? De plus, à quelle moment faut-il mieux se pacser? quelles démarches faut-il faire? combien ça coute de se pacser?
Merci pour vos réponses,
Sophie et Cédric
Moi et mon ami aimerions nous pacser afin de payer moins d'impôt. Nous gagnons 2300e net chacun, et nous voulions savoir si c'est réellement avantageux? De plus, à quelle moment faut-il mieux se pacser? quelles démarches faut-il faire? combien ça coute de se pacser?
Merci pour vos réponses,
Sophie et Cédric
33 réponses
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Webmastervoici les règles : quand on gagne à peu près la même chose, c'est pareil de payer l'impôt sur le revenu chacun de son coté que de se pacser. Quand les revenus sont différents mieux vaut se pacser ou se marier (et le faire en juillet-août)...
Et se pacser ne coûte rien
Voir Le Pacs, mode d'emploiEric RoigDirecteur-fondateur de Droit-Finances
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Contributeur@pat21A moins d'avoir des revenus très différents pacsé ou non, c'est à peu près pareil.
A revenu similaire , la différence joue pour la prime pour l'emploi. -
@flocroisicle pacs est intéressant (financièrement):
- si il y a un gros déséquilibre entre les deux salaires)
- si il est conclu de telle sorte que ni la somme déclarée individuellement avant le pacs ni la somme déclarée conjointement après le pacs soit imposable, ou très peu.
Explication : l'année du pacs (idem pour le mariage) chacun est imposé sur ce qu'il a gagné du 01/01 à la date de l'union.
puis le couple est imposé sur la somme gagné à deux de la date de l'union au 31/12.
Donc exemple (assez proche du mien):
- M. A gagne 20 000 € par an
- Mme B ne travaille pas
si ils se pacsent en juin (pile milieu d'année) :
- impots individuels :
- M.A à gagné 10 000 avant le pacs, donc non imposable (la somme est rapportée sur un an, donc 10 000 pour un an => non imposable, enfin je pense)
- Mme. B n'est pas imposable
- impots commun :
- M.A et Mme B ont gagné à eux deux 10 000 € pour le reste de l'année, donc pas imposables non plus pour cette partie de l'année (10 000 pour 2 pour un an => non imposable)
par contre, si ils se pacsent en septembre:
- impots individuels :
- M.A à gagné 15 000 avant le pacs, donc peut être imposable
- Mme. B n'est pas imposable
- impots commun :
- M.A et Mme B ont gagné à eux deux 5 000 € pour le reste de l'année, donc pas imposables pour cette partie de l'année (5 000 pour 2 pour un an => non imposable)
donc plus le déséquilibre est grand, plus il est intéressant de se marier tôt dans l'année, mais à confirmer calculette en main. A vos calculs !!
A noter que dans le cas limite de 2 salaires égaux, ça ne changent (presque) rien. -
@flocroisicBonjour, mon ami et moi nous souhaitons nous pacser afin d'acheter une maison, d'avoir un compt en commun etc...
Est-ce vraiment une bonne chose de ce pacser dans mon cas, est-ce vraiment utile et plus simple d'être pacser pour l'achat d'un bien immobilier? -
@pat21Je rebondis sur ce sujet.
Nous nous sommes pacsés en avril 2008 en pensant que nous ne payerons pas d'impot vu que nous etions (mon conjoint et moi) non imposables chacun de notre coté.
Et la, la claque magistral lorsque nous avons effectué une simulation ce weekend et ue nous nous retrouvons a devoir payer 340euros!!!!!
Alors je sais que le somme n'est pas enorme mais cela fait quand meme un certain cout!!!!!
Je n'arrive pas a comprendre cette difference????
Est on vraiment obligé de déclarer notre pacs aux impots?
Que risque t on si on ne le fait pas et que nous continuons a nous déclarer chacun de notre coté?
Merci d'avance.
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La différence avec le mariage est que à n'importe quelle date de l'année tu peux te marier et sur ta déclaration d'impôts, le mariage est repris sur toute l'année.
Il y a donc bcp de personnes qui se marient même juste avant le 31.12 afin de bénéficier pour toute l'année sur les impôts avec le mariage. C'est la grande différence avec le pacs.
ciao -
Avec mon ami, nous nous sommes pacsés au mois de mai 2010.
Est-ce que nous profiterons encore de l'allègement d'impôt?
Je n'arrive pas à trouver si la fin de cette mesure entre en vigueur pour ceux qui se pacsent ou marient cette année ou l'an prochain. -
je me suis pacsé le 23 novembre 2009
j'ai donc fait une déclaration commune du 23 novembre 2009 au 31 décembre 2009 et 2 séparé du 1er janvier au 23 novembre
on est le 30 septembre 2010 et je viens de recevoir une taxe d'habitation qui prend en compte le revenu fiscal de reference du 23 novembre au 31 decembre ce qui me fait un sacré allègement
mais est ce normal????? -
Ok alors ça sera mars avril
Merci bcp -
Bonjour
Nous souhaitons nous pacser mais ne sachant quel mois serait le plus intéressant je vous demande conseil
Tout deux avec le même salaire de 1850€
Et proprio a 55 et 45% avec TVA a 5,5
Qui peut nous éclairer pour profiter d' une réduction d' impôt au plus tôt
Ex si pacser en fin 2010 est ce avantageux ou préférer attendre 2011 genre entre mai et juillet on déclare 2011 est ce que le pacs 2010 sera pris en compte
A savoir un mariage suivra mais pas avant 2012 voir plutôt 2013
Et un Bebe prévu mais on ne sais quand
Grand merci par avance -
très bonne explication car,
j'ai une autre question,
Si je suis pacsé et que j'ai bénécifié de cet avantage sur mes impots à le faire en milieu d'année et que je souhaite maintenant me marier (avec la meme personne), pourrai-je rebénéficier de cet avantage de déclarer une moitié d'année en tant que pacser et une moitié d'année en tant que marier?
merci d'avance -
ca ne coute rien je viens de me pacser cette semaine, et ca ne ma rien couer, juste des démarches administratives comme demande d'acte de naissance, des attestations sur l'hoinneur à faire et c'est parti.
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Bonjour,
Le pacse est gratuit, il faut aller au tribunal cherché les papiers a remplir é la liste des papiers a fournir.
Moi je te conseille de te pacser soi en début de mois ou en fin de mois car pour la déclaration se seras plus simple a faire car tu en aura 3 a fournir les 2 en tant que celibataire et en plus celle de la date du pacse.
Sachant que sa vous fait 4600euros a deux par mois sa va rien changé si vous payer des impôts avant sa ne change pas car sa compte toujours 2 parts, pour augmenter les parts il faut faire des enfants (1/2 parts par enfant) et la ca dimunu les impots. -
bonjour, Le pacs ne coute rien c'est une simple démarche auprés du tribunal d'instance.
Le plus avantageux et de ce pacsé entre juin et septembre et au niveau des déclarations c'est le même principe que pour le mariage -
Bonjour,
Avant le PACS, je payais environ 1100 euros d'impôts, ma concubine percevait une prime à l'emploi d'environ 800 euros. Nous avions donc 300 euros à donner.
L'année du PACS, gagnants, rien à payer...
Or, depuis, avec la déclaration commune, nous déclarons 32000 euros à deux, avec une demi-part pour notre enfant et nous devons payer 1400 euros. Autrement dit, je paye encore plus d'impôt et ma concubine a perdu sa prime à l'emploi. Conclusion : presque 5 fois plus à payer !!!!!
Donc je vous donnerai qu'un seul conseil, simulez votre imposition avant de vous lancer dans le PACS. Nous, on envisage de se dépacser. -
pascalou95-04 mai à09h20
je me suis pacsé au mois de septembre 2009 donc je vais faire 2 déclarations
Pour la durée minima du pacs c' est 3 ans.
Si quelqu'un la fait en 2008 c'est compliqué ou pas?
interressant ou pas sur mes dates?
merci d'avance pour vos renseignements..... -
C'est fou comme vos commentaires sont utiles et doivent l'aider... Ce n'est pas à nous de juger d'un bien fondé d'un PACS !
Bref, lorsque l'on se PACS, on déclare ses impôts en tant que célibataire du 1 janvier jusqu'à la date du PACS, et de la date du PACS jusqu'au 31 décembre en tant que couple. Si tu ne veux pas dépasser les plafonds ni comme célibataires ni comme couple, il vaut mieux vous PACSer en milieu d'année civile.
Pour les années qui suivent, je ne pense pas que ça change énormément par rapport à une déclaration de célibataire, mais c'est à vérifier.
Rq : attention, si il y a rupture du PACS, les exonérations d'impôt accordés pour la première année de couple doivent être remboursées, mais je ne connais pas la durée minimale exigée pour le PACS dans ce cas. -
pardon??...::se pacser..pour payer moins d'impots??!!!et la solidarité ,l'amour de son conjoint,c'est pour payer moins d'impots aussi??...dsl mais sooyez sur d'etre au moins heureux..ça vaux toutes les tunes du monde!!!bye
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Bonjour.
Moi je ne vais pas payer d'impôt pendant 3 ans car je suis en contrat d'apprentissage mais mon ami en paie. On se demande si l'on doit se pacser maintenant et payer moins pendant 3 ans ou si on doit attendre la fin de mon apprentissage, quand j'en paierai aussi pour bénéficier des réductions cette année-là ?? -
Je confirme tout ce qui est dit:
M'étant pacsé en début juillet 2008, je n'ai pas payé d'impots cette année (ou très peu) et ma compagne non plus.
Concernant la taxe d'habitation, ça tient effectivement compte du RFR (revenu fiscal de référence). Ayant mis celui du couple qui était donc de moitié ce qu'il était d'habitude (car PACS au milieu d'année), nous avons eu un allègement de plus d'environ 60% du montant total.
@+ -
1 : si vous contractez union il faut le déclarer aux impots
2 : l'annee du PACS il faut faire 3 déclarations
3 : on paye normalement moins d'impot UNIQUEMENT l'année du PACS! après, si les revenus des partenaires restent sensiblement identiques, ils repartent sur la base de 2 parts (je parle d'un couple sans enfant) sur l'année complete au lieu de 4 pour l'année du PACS
4 : si on se pacse en debut d'année, il n'y a pas vraiment d'avantage
5 : si on se pacse en milieu d'année, c'est plutot avantageux lorsqu'ils n'y a pas trop de desequilibre entre les revenus des partenaires
6 : si on se pacse en fin d'année, tout n'est pas tout perdu ;-), on n'est pas avantagé pour l'impot sur le revenu mais on peut gagner un allegement de la taxe d'habitation (puisque cette taxe se base sur le dernier REVENU FISCAL DE REFERENCE, à savoir celui du couple) -
Contributeurpour le calcul http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/simplifie/index.htm
mais juin est interessant -
Bonjour.
Mon amie touche environ 4000E par mois. Moi rien. Je m'occupe de notre fille qui est née fin janvier 2009.
Mon amie vient de recevoir près de 10000E d'impôt dans les gencives. 19,9% de son salaire annuel.
Nous comptons nous pacser début septembre. Est-ce bien? Ou faut-il attendre juin?
Merci -
bonjour, concernant ton ami qui a rompu son pacs avant les 3 ans, il a eu son redressement dans l'avis d'imposition ou plus tard dans l'année? parce que je suis dans ce ca de rupture et l'avis d'impot ne fait pas état d'un redressement.
cordialement
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