Fiscalité de l'apporteur d'affaire ponctuel
Bonjour,
-je n'ai pas d'activité professionnelle
j'ai indiqué à un agent immobilier les coordonnées d'une personne qui a acheté , par son intermédiaire ,un bien immobilier.
cet agent immobilier me rétrocède un % de sa commision encaissée TTC, soit 4000€ TTC
1) doit-il me rétrocéder le montant T.T.C ou H.T ?
2)en tant que particulier sans profession, apporteur d'affaires ponctuel ( 1 seule affaire), rémunéré 4000€ pour l'année,
_ suis-je soumis à T.V.A ?
_ comment déclarer ces revenus?
Merci pour vos réponses
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-je n'ai pas d'activité professionnelle
j'ai indiqué à un agent immobilier les coordonnées d'une personne qui a acheté , par son intermédiaire ,un bien immobilier.
cet agent immobilier me rétrocède un % de sa commision encaissée TTC, soit 4000€ TTC
1) doit-il me rétrocéder le montant T.T.C ou H.T ?
2)en tant que particulier sans profession, apporteur d'affaires ponctuel ( 1 seule affaire), rémunéré 4000€ pour l'année,
_ suis-je soumis à T.V.A ?
_ comment déclarer ces revenus?
Merci pour vos réponses
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4 réponses
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en tant que retraité, ai-je le droit d'être apporteur d'affaire et quelles conséquences cela peut il porter vis à vis du montant de ma retraite.
j'aimerais savoir à quel organisme dois-je m'adresser pour me déclarer n tant que tel.
dans l'attente...très cordialement -
Bonsoir en réponse à votre question suis je soumis à la TVA ? , non, monsieur pas du tout.
Vous êtes un particulier donc ...pas de TVA. -
ht vous n'etes pas assujetti à la tva
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https://www.google.fr/search?hl=fr&q=Fiscalit%C3%A9+de+l%27apporteur+d%27affaire+ponctuel&btnG=Recherche+Google&meta=&gws_rd=ssl
un tas de réponse a ta question ,courage, cordialement.-
Les revenus correspondants n'ont pas à être soumis à la TVA dans la mesure où vous n'êtes pas un professionnel. En revanche ce revenu doit être déclaré au titre des bénéfices non commerciaux.
Le payeur lui, doit les déclarer sur l'imprimé DAS2 pour que ces sommes soient déductibles au titre de ses frais.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...