Salaire non payé

Non, il peut prendre des sanctions disciplinaires à ton égard.

Pour le paiement des arriérés de salaire : lettre recommandée avec AR demandant le paiement sous quinzaine, à défaut -> action aux prud'hommes...

Merci de ne pas exhumer des vieilles discussions...

Salut,

si ta convention collective prévoit le maintien de salaire (ce qui doit être le cas si ton patron perçoit tes IJ), alors ni une ni deux :

- LRAR à l'entreprise pour récupérer les salaires
- si non réponse dans les 15 jours -> action prud'homale

@bluxBonjour Blux,

merci de ta réponse sais-tu où je peux obtenir un modèle de lettre à adresser à mon employeur.

Cordialement

@bluxPeut-être avec google, mais plus sûrement avec l'inspection du travail...

Voir message N°2...

effectivement, j'ai entendu parler de cette option

mais il me semble ( à vérifier avec les services fiscaux et la chambre de commerce ou des métiers) , qu'elle est soumise à déclaration préalable.ou du moins à autorisation.

un jour j'ai posé la question à une chambre des métiers , il m'ont répondu qu'il ne connaissait pas cette option en tout cas pas chez eux .

donc le type de l'activité doit jouer certainement.

de toute les façons il me semble difficile de ne pas reverser de la tva sans être inscrit nullepart.

il faudrait en savoir plus , mais sur ce sujet, les gens sont peu locaces.

robe .

si quelqu'un a des tuyaux précis il est le bien venu .
moi, je n'ai pas réussi à avoir la bonne info.

D'autant que la dessus se greffe l'obligation d'avoir une RP

assurannce responsabilté professionnelle.

donc ce qui induit une inscription à une des 2 chambres .

robe

pour toi : rien

puisque que tu t'es fait abusé , ( les juges ne sont pas idiots )

par contre ton employeur risque d'avoir de gros problèmes

à comencer par un signalement au fisc et un redressemnent

qui va lui faire passer l'envie de prendre les gens pour des cons .

vas y , tu risques ABSOLUEMENT RIEN ..

robe .

il existe des petits stages quasiments gratuits dans les chambres des métiers ou de commerce .

on t'y apprend les rudiments de la gestion et les obligations légales .

seule condition savoir lire et écrire, acun niveau m'est demandé .

je te conseille fortement de te rapprocher de la chambre des métiers pour t'y inscrire .

c'est une base incontournable , d'autant que maintenant , ce passage est obligatoire avant inscription pour les jeunes entrepreneurs comme toi.

d'autant que tu peux avoir des aides ou des emprunts bonifiés a l'ouverture de la société

reseigne toi sur les 'micro entreprise "qui bénéficient de conditions avantageuses pour des petits chiffres d'affaire.

bonne chance ...

on reste à ta disposition bien qu'on soient pas les mieux placés pour t'aiguiller .

pour les factures , ils t'apprendront comment faire et surtout comment et dans quels cas reverser la TVA ...
'(l'emploi d'un comptable n'est pas obligatoire)

tiens nous au courant pour ton inscription .

j'en ai vu des histoires tordues , mais la tienne c'est le pompom .

comment as tu pu croire un instant que tu pouvais " facturer"

sans passer préalablement par la chambre du commerce ou des métiers ?

une seule forme d'entreprise peut se permettre de ne pas reverser la TVA , mais elle doit être incrite , ou pour le moins en attente d'inscription, ce qui ne semble pas être ton cas .

je te conseille d'aller de ce pas consulter un inspecteur du travail . parce que même une chatte n'y retrouverait ses petits .

et c'est bien la première fois que je déclare forfait .

bonne chance

robe

Bonjour tous

Bon, je crois que tu l'as compris, la situation que tu nous présentes est malsaine et l'amener devant un arbitrage extérieur occasionnera des inconvénients pour les 2 parties.

Tu peux tenter le coup en jouant à fond de ton jeune age et donc de ton inexpérience et de ta fragilité face au monde du travail.

L'expérience qu'il te faut en tirer, c'est que dès qu'il y a transaction, c'est à dire un accord "travail contre rémunération", quellequ'en soit la forme et la durée, il faut ensuite coucher ça sur le papier au moins en 2 exemplaires, cosigner et garder chacun 1 exemplaire.

Le contrat, c'est ce qui reste quand on n'est plus d'accord, pour départager les 2 parties.

D'autre part, sache aussi qu'on ne peut editer et se faire payer une facture que si l'on a préalablement déclaré une activité professionnelle auprés des autorités concernées et que celà entraine ensuite des charges régulières (assurances, cotisations, taxes diverses et variées).

Tout autre type de rémunération régulière te place dans la situation d'un salarié, et le contrat de travail est une règle incontournable. Il te permettra en outre de bénéficier des protections sociales en vigueur.

Si la rémunération n'est que ponctuelle, elle peut être, à la rigueur, une indemnité ou une prime, toujours d'un petit montant, dans le cadre d'un stage par exemple. mais ça ne doit pas être un mode de rémunération régulier, sinon ce sera apparenté à du travail ... illégal.

Donc, selon ton statut : Fournisseur, salarié, étudiant en stage, tu pourras être amené à faire valoir tes droits soit :
- auprés d'un tribunal de commerce
- auprés d'un tribunal prud'hommal
- auprés d'un tribunal de droit civil
et sans avocat ..... bon courage.

Voilà, en conclusion, tout ce que je peux te dire.
Bonne chance.

@Furtifnotons au passage , que la procédure aux prud'homme est
gratuite et que tu n'est pas obligé de te faire représenté( par un avocat)

pour la petite info:

sache , qu'un matière de rénumération ou absence de rénumérations les jugements des prud'homme , sont trés souvent en faveur des victimes .

de plus tu dis avoir des preuves de ton travail ,
moi je te conseillerais de tenter le coup .

tu as toutes les chances d'être indemnisé au moins en partie .

S'il t'a demandé une facture, il ne te considérait pas comme un employé. Il te considérait comme un fournisseur. C'est très différent.

Tu peux en tout cas le menacer de le faire en lui disant, que tu as beaucoup moins à perdre que lui, ce qui est vrai. Il compte sans doute sur ton inexpérience pour que tu te laisses impressionner et que tu laisses tomber. Si tu parais suffisament ferme, il te paiera peut-être ce qu'il te doit.

Si ton nom est cité dans le journal et qu'il ne peut pas fournir de contrat ni une convension de stage pour la période en question, ça prouvera qu'il t'a fait bosser illégalement. Il t'a demandé d'émettre une facture alors qu'il savait que de toute façons, tu n'avais pas le droit d'en émettre puisque tu es mineur. Drôle d'histoire... Au fait, il était au courant que tu es mineur ? Tu peux le prouver ? Tu as des papiers concernant ton stage ?

Alors là, gaffe, si tu n'as pas de contrat signé et que tu factures, ça s'apparente à du travail au n...

Sauf peut-être une convention de stage ou quelque chose dans le genre.
De toute façon, sans régularisation contractuelle, tu ne peux rien contre lui puisque c'est sa parole contre la tienne.

Gaffe, et regaffe .....

Le problème, c'est bien la facture.
Si tu n'avais pas facturé, tu aurais pu avoir + de recours. Notamment réclamer un contrat et un salaire. Là, avec cette facture que tu n'as à priori pas le droit d'émettre, tu es coincé.

Ton "employeur" ne portera pas plainte : il serait surement bien + emm...dé que toi. Au fait : tu as quel âge ? j'ai l'impression que le bonhomme a profité de ton inexpérience.