Comment remplir le formulaire Cerfa 5002 ?
Bonjour,
Le lien pour l'aide au remplissage de ce formulaire (5002) étant cassé dans ce post https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7435345-non-resident-fiscal-francais-formulaires-5000-et-5002, je me permets de re-poser la question....
wayback machine ne charge pas non plus...
Je suis résident fiscal Finlandais et je veux clôturer mon assurance vie Nuances 3D qui n'a que quelques dizaines d'euros dessus. C'est juste la galère, j'ai pourtant exprimé le souhait de renoncer à l'argent mais rien n'y fait la caisse d'épargne exige un 5000 et 5002...
Sur le 5002, on demande la date de mise en paiement et la valeur unitaire ou total des intérêts versés.
Le dernier relevé date du 31/12/2025. A quoi bon mettre cette date et le montant des intérêts correspondant puisque ces données ne sont plus d'actualités ?
Que dois-je faire ?
Merci d'avance.
Kevin
1 réponse
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Réponse de l’IA DF
« - La "date de mise en paiement" demandée sur le formulaire correspond à la date de clôture de votre contrat d'assurance vie, c'est donc cette date que vous devez indiquer.«
oui mais c’est justement pour un rachat total / clôture qu’on me demande de remplir ce formulaire. Donc je ne sais encore pas à quelle date la clôture sera effectuée…
La législation juridique et financière évolue en permanence...