Qui a le droit de me demander la copie du livret de famille

1Fabien Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Gayomy -

Bonjour, 

Qui a le droit de me demander la copie du livret de famille ? Les impôts, etc.

Merci de vos réponses. 

3 réponses

  1. Gayomy
     

    Il me semble que la question à poser serait plutôt de savoir quand pouvez-vous refuser de communiquer une copie de votre livret de famille ?

    Si vous vous interrogez sur une situation précise, vous pouvez nous l'indiquer.

    2
  2. kang74 Messages postés 7609 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 920
     

    Bonjour

    On a le droit de demander ce qu'on veut dans la limite de ce que le droit interdit de demander dans certains contextes .

    Il y a plein de raisons à demander le livret de famille et que vous le donniez, pour faire valoir vos droits .

    1
  3. Isadore Messages postés 3266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 032
     

    Bonjour,

    Plein de gens.

    En fait à peu près n'importe qui peut demander, y compris votre voisin ou votre cousin.

    Si la demande émane d'un quidam lambda vous pouvez refuser sans conséquences juridiques. 

    0