Qui a le droit de me demander la copie du livret de famille
Gayomy -
Bonjour,
Qui a le droit de me demander la copie du livret de famille ? Les impôts, etc.
Merci de vos réponses.
3 réponses
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Il me semble que la question à poser serait plutôt de savoir quand pouvez-vous refuser de communiquer une copie de votre livret de famille ?
Si vous vous interrogez sur une situation précise, vous pouvez nous l'indiquer.
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Bonjour
On a le droit de demander ce qu'on veut dans la limite de ce que le droit interdit de demander dans certains contextes .
Il y a plein de raisons à demander le livret de famille et que vous le donniez, pour faire valoir vos droits .
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Bonjour,
Plein de gens.
En fait à peu près n'importe qui peut demander, y compris votre voisin ou votre cousin.
Si la demande émane d'un quidam lambda vous pouvez refuser sans conséquences juridiques.