Qui a le droit de me demander la copie du livret de famille

1Fabien Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Gayomy -

Bonjour, 

Qui a le droit de me demander la copie du livret de famille ? Les impôts, etc.

Merci de vos réponses. 

A voir également:

3 réponses

Gayomy
 

Il me semble que la question à poser serait plutôt de savoir quand pouvez-vous refuser de communiquer une copie de votre livret de famille ?

Si vous vous interrogez sur une situation précise, vous pouvez nous l'indiquer.

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kang74 Messages postés 7512 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 847
 

Bonjour

On a le droit de demander ce qu'on veut dans la limite de ce que le droit interdit de demander dans certains contextes .

Il y a plein de raisons à demander le livret de famille et que vous le donniez, pour faire valoir vos droits .

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Isadore Messages postés 2908 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 717
 

Bonjour,

Plein de gens.

En fait à peu près n'importe qui peut demander, y compris votre voisin ou votre cousin.

Si la demande émane d'un quidam lambda vous pouvez refuser sans conséquences juridiques. 

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