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Conciliation amiable prud'hommes et différé d'indemnisation

Hello_8736 Messages postés 19 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Milousky Messages postés 1260 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Suite à un licenciement pour faute grave survenu en février 2024, mon employeur et moi même avons convenu d'une conciliation amiable avec clause de non dénigrement. Cette clause prévoyait une somme de X€ que j'ai perçu. J'ai déclaré cette conciliation à France travail qui étudie mon dossier.

Ma question est : l'indemnité de conciliation entraîne t'elle un différé des droits à France travail ?

L'employeur doit il envoyer une attestation corrective à France travail ?

Merci pour vos réponses 

Cordialement 

2 réponses

Réponse 1 / 2
caroledu92 Messages postés 14857 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 707
 

Bonjour

L’indemnité forfaitaire de conciliation n'entraîne pas de différé d’indemnisation par France travail (contrairement à l'indemnité transactionnelle qui peut aller jusqu'à 150 jours de différé)
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Réponse 2 / 2
Milousky Messages postés 1260 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   273
 

Bonjour

Est-ce que cette conciliation a été finalisée (enregistrée) par un conseil de prud'hommes ? 
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