Sanction France Travail (DAC)

Bonjour,

Inscrit comme demandeur d’ emploi à France Travail à l’ agence de ST-PAUL-LÈS-DAX (40100), j’ habite CASTAIGNOS SOUSLENS (40700) et reçois l’ allocation de solidarité spécifique.

J’ ai été sanctionné par France Travail, plus précisément par la DAC (Dynamisation par l’Accompagnement et le Contrôle) anciennement appelée CRE (Contrôle de la Racherche d’ Emploi) et basée à BORDEAUX (33000), au motif de manquements aux obligations du contrat d’ engagement. La sanction se dit d’ une suppression partielle du revenu de remplacement.

Estimant la sanction arbitraire et sans fondement, je souhaite qu’ elle soit annulée.
J’ ai déposé une réclamation et ai contacté le médiateur France Travail mais aucune des deux démarches n’ a débouché sur l’ annulation de la sanction.
J’ envisage donc de saisir le tribunal administratif mais je ne sais pas lequel est compétent.

Je souhaiterais connaître les coordonnées du tribunal administratif auquel je dois adresser la saisine (adresse postale, e-mail, téléphone).

Je voudrais savoir par quels moyens je peux communiquer la saisine au tribunal administratif (voie postale, e-mail, en ligne sur un site web).

Cordialement.

Rappel :

J’ habite à CASTAIGNOS SOUSLENS (40700).

Je suis inscrit à France Travail à l’ agence de ST-PAUL-LÈS-DAX (40100).

La sanction émane d’ une agence France Travail basée à BORDEAUX (33000). Il s’ agit d’ une DAC (Dynamisation par l’Accompagnement et le Contrôle).