ARE après ARCE

Noukynouk -  

Bonjour,

Je rencontre actuellement un souci avec France Travail pour pouvoir bénéficier d'ARE le temps de trouver un emploi le plus rapidement j'espère...

J'ai reçu après un mois d'attente la notification de refus d'ARE, aucun conseiller n'est capable de m'expliquer la marche à suivre car je suis sans ressources depuis janvier.

La notification de refus est motivé par le fait que j'ai bénéficié de l'ARCE en 2019 et que l'entreprise créée est toujours active ce qui empêche toute reprise de droits. 

Les conseillers sont incapables de me dire si je dois mettre en sommeil ou purement liquider cette activité qui est au point mort. 

Les droits de 2019 sont normalement expirés ce qui pose problème quant aux explications que je reçois.

J'ai travaillé depuis 2022 à on va dire 90% ETP, la micro entreprise financée en 2019 via l'ARCE servant d'appoint (grosso modo 16k€ annuels de CA en libéral mise à part 2025 pour 2800€ car j'ai mis de côté l'activité pour m'occuper du handicap d'un de mes enfants). Or j'ai perdu mon emploi au 31 décembre (non reconduction, pas d'indemnités rien, éducation nationale).

Initialement on m'a annoncé une procédure classique avec ARE et déclaration du CA en diminution s'il y a lieu... Pour qu'au final après un 3eme changement de conseiller en un mois m'annoncer que non car l'algorithme m'a trouvé actif dans la base de données de l'INPI ce qui rendait caduc ma demande car la structure avait bénéficié de l'ARCE en 2019

Ma seule question est de savoir qu'est  ce que je dois faire  pour de nouveau bénéficier des ARE (j'imagine faire les formalités de cessation définitive auprès de l'INPI). Aurais-je un différé ? Quelle base pour mes ARE ?

Si quelqu'un a une réponse claire je l'en remercie ????

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