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3 réponses
Bonjour
Non si c'est vous qui payez votre chambre d'hôtel .
Sinon je ne vois pas bien pourquoi il devrait assumer ce genre de frais hors cadre de déplacement professionnels ( cela n'en est pas)
Par de là, c'est bien un avantage en nature s'il assume la facture : je ne vois pas bien comment il peut le déclarer autrement vis à vis de l'URSSAF ...
Mon employeur me déclare une partie du montant de cette nuit d'hôtel en avantage en nature .En a-t-il le droit ?
Bien sûr. C'est la règle. Légalement, il ne peut pas faire autrement. Sinon, à votre avis, comment pourrait-il justifier de ces dépenses dans les charges de l'entreprise ?
Il pourrait aussi ne pas vous payer ces nuitées. Ce serait plus simple...
Bonjour,
Le problème ici est multiple, et tiens en particulier que les remboursement de frais sont extrêmement encadrés.
Si votre employeur vous envoie travailler à 200 km(distance au hasard, faudra vérifier si l'ursaff/Convention collective donne une valeur spécifique) de votre lieu habituel de travail (qui n'est même pas forcément le siège), il doit vous rembourser intégralement (dans la limite des seuils URSAFF) vos frais d’hôtel (et repas du soir), sur note de frais, séparé du bulletin de paye, soumis à aucune impositions (y compris Impôt sur le revenu). De nombreuse entreprise facilitent la gestion en payant directement l’hôtel pour réduire les mouvements.
Sauf que vous ne dites pas être dans une telle situation. Certes vous utilisez le terme 'siège social' par opposition à 'lieu de travail'. Mais ce sera l'adresse indiqué sur votre contrat qui vaudra lieu de travail, même si vous êtes en télétravail chez vous la plupart du temps.
A partir de là, c'est vous qui choisissez d'habiter loin de votre lieu de travail, c'est vous choisissez de passer la nuit à l’hôtel, et comme mentionné par mon collègue, l'employeur peut décider de ne pas vous rembourser ces nuits d’hôtels, et vous laisser prendre la décision qui s'imposent.
Il y a quelques années, la cour d'appel a même validé un licenciement pour un salarié qui avait déménagé trop loin du lieu de travail (faudra que je vérifie si la cassation a donné son avis).
En général, dans ce genre de situation, si ce que vous apportez est suffisamment important, l'entreprise fait des concession pour vous garder. Que ce soit directement en augmentation de salaire pour compenser, ou en aide aux logements et transports. Mais effectivement, on entre ici dans l'avantage en nature, soumis non seulement à cotisations (diminution du net à payer avant Prelevement à la source), mais aussi à impôt sur le revenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Et en complément :
Vous payez des charges sociales et des impôts sur l'avantage en nature. Cela signifie que pour une rémunération égale, votre salaire net baisse.
CB
On ne paie ni impôts ni cotisations sur les avantages en nature
C'est nouveau ?
Bonjour,
On ne paie ni impôts ni cotisations sur les avantages en nature
Bah, il va falloir se remettre à jour car tous les avantages en nature ne se mettent pas que en bas de bulletin... Vous faites comment pour déclarer des tickets restaurant à 20€uros, vous ?
CB
Pas du tout
Pour ceux qui ne ce concentre que sur le reste à payer en bas de page si vous prenez le temps de regarder le brut, votre salaire quoi vous verrez que ce qu'on a pu vous régler sous forme d'avantage en nature en fait partie.
Oui il y a des exemptions prévu pour ne pas être prise en compte comme faisant partie de votre rémunération comme titre restaurant et remboursement des frais de transport mais vous verrez que le jour ou les conditions ne sont plus respectés votre salaire va grimper car ces avantages seront réintégrer dans votre rémunération.
Typiquement gardien d'immeuble, salaire de 2000€ dont une partie régler sous forme d'un appartement de fonction d'une valeur définie dans le contrat de travail comme étant 500€ donne donc toujours lieu au versement d'un salaire de 2000€ même si le virement lui n'est que de 1500€.
On ne les déclarent pas quoiqu'il en soit.
Soit ils sont exonérés car les conditions sont remplies, soit ils font partie du salaire qui lui est déclaré et sont retirés du reste à payer.
De toute façon ils n'ont rien à faire dans la partie cotisation/contribution/PAS.
"Vous pouvez déterminer librement la valeur du titre restaurant que vous donnez à vos salariés. La participation patronale, pour être exonérée de cotisations sociales, doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominative du titre et ne pas excéder une limite maximale."