Calcul ARE avec reprise ancien droit
Milousky Messages postés 1265 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je fais face à une situation un peu complexe avec pôle emploi et la référente indemnistation qui suit mon dossier prend des décisions différentes et contradictoires depuis un mois. Je ne sais comment me repérer, et j'aimerais en suivre la logique.
Pour expliquer ma situation : j'ai été inscrite une première fois au chômage de novembre 2022 jusqu'au 31 août 2023.
A cette date il me restait 91 jours d'allocations avec un montant net de 37 euros environ par jour.
De septembre 2023 a août 2025, j'ai eu un contrat CCD de deux ans. Il s'est terminé le 31 août 2025, et j'ai demandé les droits au chômage en septembre 2025 (réinscription donc à pôle emploi).
En parallèle, j'ai aussi, à temps partiel :
- un CDI depuis janvier 2021 (poste A)
- un CDI depuis le 1er août 2025 (poste B)
- des vacations sur un contrat qui a commencé le 1er septembre 2025 (poste C)
Depuis septembre, deux décisions différentes ont été prise par ma conseillère indeminisation :
- d'abord une décision dite de "reprise de droits" de 301 jours avec un montant net de 40,8 euros par jour (le poste A et B ont été considérés comme activités conservées puisque les deux postes avaient précédés la perte du CDD pour lequel je demendais les allocations ; le poste C a été lui considéré en activité reprise).
- ensuite une deuxième décision de reprise de droits de 91 jours cette fois-ci avec un montant net toujours de 40,8 euros par jour (et non 37 euros ?). Le poste A est considéré comme activité conservée car ayant commencé avant ma première date d'inscription en novembre 2022. Mon poste B est maintenant considéré en activité reprise car ayant commencé après novembre 2022. La conseillère me dit qu'il faut que j'épuise ces 91 jours restants pour ensuite réouvrir les droits du poste CDD qui s'est terminé le 31 août 2025 (à ce moment là mon poste B sera reconsidéré comme activité conservée).
Ces deux décisions ne suivent pas la même logique donc. Et j'ai l'impression qu'il y a des imprécisons.
Je vous remercie beaucoup de l'aide que vous pourrez apporter pour éclaircir la chose !
Bonne journée
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2 réponses
Bonjour
La deuxième décision est logique puisqu'en présence d'un reliquat d'anciens droits non déchus, France travail verse toujours en premier le reliquat d'anciens droits disponibles jusqu'à épuisement avant d'ouvrir de nouveaux droits SAUF si le demandeur d'emploi exerce un droit d'option
VOIR : Droit d'option | Unédic.org
Bonjour,
D'accord un grand merci de votre réponse.
Ce que je n'ai pas compris c'est que la première décision correspondait déjà à une reprise d'anciens droits : elle m'avait été notifiée comme telle.
Je n'ai pas compris le passage de 301 jours (chiffre dont je ne comprenais pas la logique) à 91 jours (chiffre pour le coup correspndant au reliquat). Mais le montant journalier de la deuxième décision reprend celui de la première décision et non celui qui correspondait au 91 jours reliquat...
C'est en tout cas normal selon vous que mon poste B ait été reconsidéré comme activité reprise alors qu'il avait été considéré comme activité conservée dans la première décision de reprise d'anciens droits ?
Merci beaucoup !
Bonjour
Pour ce qui concerne les 301 jours d'indemnisation , c'est la durée calculée d'après les emplois occupés au cours des 24 derniers mois précédant la date de fin du dernier emploi perdu involontairement (si - de 55 ans)
Sachant que les 301 jours indemnisés correspondant à environ 401 jours d'affiliation (401 X 0,75)
VOIR : Salaire de référence | Unédic.org
Une activité est dite conservée lorsque il y eu cumul des salaires de cette activité avec les salaires d'autres emplois qui ont été pris en compte pour ouvrir des droits
Une activité reprise est celle qui a commencée après l'ouverture des droits
Logiquement, la reprise du reliquat d'anciens droits disponibles (les 91 jours) aurait du se faire sur la même base d'indemnisation (37 e/jour) et non 40,8 (???)
La législation juridique et financière évolue en permanence...