En contrat cesu cdi ?
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait un contrat cesu cdi avec mon papa et je voudrais savoir si on est obliger de declarer des heures chaque mois en sachant que ya des mois creux car c'est pour le jardin?
merci davance pour votre réponse,
2 réponses
Bonjour,
Les déclarations sociales sont transmises tous les mois aux impôts, si vous ne transmettez rien alors vous aurez une amende de 150€ ou 250€ (j''ai un doute). Il est donc préférable de déclarer 0 heure, qu'aucune heure.
CB
Bonjour
@hoquei44 StatutMembre vous me faites un peu peur. Mon employée de maison est partie en décembre 2024 pour des raisons personnelles et je ne suis pas allée sur le site cesu.
Je viens d'aller voir sur le site https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html et la déclaration à 0 heure est impossible.
Quelle solution pour titou ?
Bonjour,
J'ai eu le cas pour l'équivalent agricole (TESA), comme le compte employeur n'avait pas été clôturé au niveau des organismes sociaux, l'employeur s'est pris une amende de 150-250€ pour défaut de transmission du PAS alors qu'il n'y avait plus de salarié. Un recours a dû être nécessaire pour faire annuler l'amende, mais vu le rapprochement du régime général et agricole, les innovations de l'Etat (en sa faveur) dans un secteur passe inexorablement dans l'autre.
S'il n'y a plus de salarié, il faut absolument clôturer le compte employeur, ou déclarer 0 (car 0 n'est pas rien...) car les contrôles vont finir par tomber pour les particuliers qui bénéficient pour l'instant d'une clémence.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour hoquei44,
En recherchant, juste pour ma culture personnelle, je suis tombée là-dessus :
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/les-absences-et-jours-feries/que-se-passe-t-il-en-cas-dabsenc.html
Je me demandais si ça s'appliquait à la situation présentée, dans la mesure où il y a un CDI.
Merci d'avance si vous avez le temps de me répondre