Quel contrat choisir ? Hésitations pour mon futur mariage
LaBeotienne Messages postés 3411 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je vais bientôt me marier et, même si je ne suis pas juriste de formation, je me suis pas mal renseigné sur les différents contrats de mariage possibles.
Le régime légal de la communauté ne me semble pas adapté à notre situation professionnelle : je suis entrepreneur, et ma future épouse est salariée.
Je souhaite éviter que des biens communs puissent être saisis en cas de souci lié à mon activité professionnelle. Nous avons aussi un fonctionnement assez indépendant, tout en partageant certaines dépenses communes.
Après plusieurs lectures et recherches (notamment sur ce site que j’ai trouvé très clair : https://www.geretonpatrimoine.fr/quel-contrat-de-mariage-choisir), j’hésite aujourd’hui entre deux régimes qui correspondent à notre philosophie :
-
la séparation de biens avec société d’acquêts,
-
ou la participation aux acquêts, avec exclusion des biens professionnels.
J’ai bien compris les grands principes de ces deux régimes, mais j’ai du mal à trancher entre les deux dans notre cas précis.
Si certains ici ont déjà été confrontés à ce choix (ou ont des retours d’expérience ou avis de notaire), je serais ravi de lire vos conseils et points de vue !
Merci d’avance pour vos retours !
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2 réponses
bonjour,
le mieux est d'aller en discuter tous les 2 avec un notaire en qui vous avez confiance.
cdt.
Bonjour
J'ai été mariée sous le régime de la séparation de biens, contrat signé en 1978, ça date, juste avant notre mariage. Certaines nuances m'échappent dans votre message et dans le lien que vous avez posté.
Je souhaite éviter que des biens communs puissent être saisis en cas de souci lié à mon activité professionnelle. Nous avons aussi un fonctionnement assez indépendant, tout en partageant certaines dépenses communes. C'est la base du régime séparatiste, on ne saurait être trop prudent
* la séparation de biens avec société d’acquêts : il me semble qu'elle est de droit, n'importe qui peut acheter un bien en indivision avec n'importe qui, son conjoint, son lointain cousin, un inconnu rencontré dans la rue.
Au doigt mouillé, je dirais qu'il est assez fréquent qu'un couple en séparation de biens achète le domicile conjugal en indivision.
* ou la participation aux acquêts, avec exclusion des biens professionnels. Tout dépend de la nature de l'entreprise. Si celle-ci est une entreprise physique qui produit des biens, que ce soient des étiquettes luminescentes ou des bijoux haut de gamme, pourquoi pas ?
Quoi qu'il en soit et comme le dit djivi38, consultez votre notaire, ou même un 2e, voire un avocat spécialisé dans le domaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...