Vente maison par bénéficiaire aspa

Chris52 -  
 AR -

Bonjour,

Ma belle -soeur bénéficiaire de l'Aspa vend sa maison suite au décès de son mari pour se rapprocher de ses enfants. Elle va racheter un appartement mais il devrait lui rester environ 100000 euros sur cette vente. Elle se demande si elle ne va pas perdre l'Aspa, sachant qu'elle n'a que 200 euros de retraite hors Aspa... quelqu'un peut-il me dire ce qui arrive dans ce cas?

Merci d'avance

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6 réponses

dany311 Messages postés 22622 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 

Bonjour

a t-elle fait la demande de pension de reversion de son défunt mari ???


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WalkingFred
 

Il faudrait dejatqu'elle demandé les pensions de réversion. Cela entraînera nécessairement une révision de l'ASPA de toute façon. Et il est obligatoire de demander tous ses droits contributifs pour bénéficier de l'ASPA. Reste à savoir ce qu'elle fera des 100.000€. Si cette somme est intégralement placée sur un ou des dispositifs rémunérés, cela devient un capital. Un capital est considéré comme rapportant annuellement 3% de sa valeur déclarée. Qu'il rapporte réellement 3%, ou moins, ou davantage, n'est pas un critère. 3% de 100000€ divisés ensuite par 12, ça représente dans l'évaluation des ressources une somme fictive de 250€ mensuels. Ça réduira donc l'ASPA de 250€. Sur un compte courant, cet argent ne représente pas un capital. Mais, dans cette situation, la priorité est de demander les retraités de réversion.

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Chris52
 

Merci pour vos réponses, je vais lui dire qu'elle doit faire la demande de réversion ,même si ça doit être insignifiant car il percevait lui aussi l'Aspa.

Bonne journée à vous

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kang74 Messages postés 7204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 597
 

Bonjour

La maison n'était qu'à elle ? Que s'est il passé au décès de son mari ?

Car s'il a bénéficié de l'Aspa, il y a déjà normalement une créance à devoir , même si différé par la présence d'un conjoint survivant .

Si le bien est commun les sommes sont garantis par une hypothèque légale sur la résidence principale dans la majorité des cas .

Je conseille de voir avec le notaire ce qu'il en est .

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Chris52
 

Bonsoir,

Merci de votre réponse.La maison était à eux deux, mais je crois qu'après avoir contacté la caisse de retraite, le notaire lui a dit qu'elle n'avait rien à rembourser. Il faut maintenant qu'elle demande si elle a droit a une petite pension de réversion.

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AR
 

Comme l'indique WalkingFred elle n'a plus le droit à l'ASPA, la demande, même pour un montant insignifiant, des pensions de réversions est une condition d'éligibilité pour l'ASPA qu'elle ne remplit pas actuellement.

Comme l'indique kang74 la maison était hypothèqué, que l'on puisse obtenir sa levée pour la revendre malgré l'ASPA est possible, qu'on puisse obtenir que la récupération des sommes dues dans le cadre de l'ASPA ne soit étudié qu'après son propre décès est la aussi possible, par contre que le notaire réussisse a faire les deux démarches sans l'intervention de l'assuré ne semble pas possible.

Donc oui ce serait bien de consulter notaire et caisse de retraite pour confirmer la situation.

Quand au solde un compte courant fait très bien l'affaire.

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