Lettre recommandée délivrée à un tiers
BmV Messages postés 98565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le facteur a délivré à un tiers dont j'ignore l'identité une lettre recommandée contre signature qui m'était normalement destinée.
Deux réclamations ont été envoyées à la Poste afin qu'elle me transmette le nom et coordonnées de l'expéditeur ainsi que la copie du récépissé signé. Leur deux réponses ne faisant pas mention des éléments souhaités, j'ai saisis le médiateur lequel m'a répondu par une fin de non-recevoir pour cause d'irrecevabilité, sans autre précision, et m'invite à envoyer mon dossier à l’Instance Recours pour un second examen.
Voilà où j'en suis. Question : est-ce que je m'y prends bien et si non, comment dois-je m'y prendre dans le cas d'un recommandé remis contre signature à un inconnu ?
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8 réponses
Bonjour,
Comprenez nos interrogations. Pour avoir le N° de suivi, il faut que ce soit l'expéditeur qui vous l'ai donné.
Après quand on consulte un N°, il n'y a (de mémoire) ni le nom, ni l'adresse du destinataire. Donc comment être sur que cela vous été destiné si vous avez un n° quelconque.
Le facteur a délivré à un tiers dont j'ignore l'identité une lettre recommandée contre signature qui m'était normalement destinée
Comment avez-vous eu cette information ?
En commençant par le début, on pourra peut-être avancer.
Bonjour
Je ne comprends pas bien comment vous pouvez savoir qu'il y a eu un courrier distribué à un tiers à votre nom, si vous ne connaissez ni le tiers , ni l’expéditeur .
Parce que si vous connaissez le tiers qui a détourné une lettre qui vous était destinée, c'est lui qui a violé le secret des correspondances en gardant un courrier qui vous était destiné, et en signant, attestant être le destinataire, à votre place .
C'est donc contre lui que vous devez vous retourner .
Bonjour,
Parce que j'ai pu vérifier à travers le numéro de suivi le dernier statut du recommandé "Votre envoi a été distribué à son destinataire contre sa signature.". La Poste m'a ensuite confirmé que ce recommandé m'était destiné mais sans me renseigner davantage.
Effectivement, on peut considérer, enfin de mon point de vue, qu'il y a usurpation d'identité de la personne qui a récupéré mon recommandé mais aussi, on peut aussi imaginer que la poste a commis une faute en remettant ce recommandé à quelqu'un sans s'assurer de son identité ni vérifier qu'elle possédait un quelconque mandat (procuration par exemple).
Quoiqu'il en soit, j'ai besoin d'en savoir plus et seule la poste est en mesure de fournir des éléments de réponse..
Mais comment avoir un numéro de suivi sans connaître le destinataire ??
Pour prouver la faute de la Poste, il faut donc prouver qu'un tiers a pris frauduleusement le courrier .
Donc cela commence par une plainte contre le tiers .
Il y a quand même des choses dans votre récit qui ne sont pas claires et c'est vraisemblablement le problème de tout recours.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionDeux réclamations, un recours au médiateur et maintenant, il faudrait un quatrième recours pour demander exactement la même chose ? Quel espoir pour que ce quatrième recours aboutisse ? Il y a quelque chose qui cloche...
" vérifier à travers le numéro de suivi " : comment avez-vous eu connaissance de ce numéro de suivi alors que même l'expéditeur vous est inconnu ?
Que pensez-vous de cet article de loi lequel semblerait contraindre la poste à fournir, sur demande du destinataire, une copie de la preuve de distribution ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027475769/2007-03-16
Ne pas nier ne veut pas dire que vous êtes le destinataire de quoi que ce soit .
Comme recevoir une notification de suivi d'un inconnu ne veut pas dire que ce n'est pas une arnaque .
Vous devez donc apporter la preuve que vous êtes destinataire d'un courrier, si vous voulez la preuve de reception de cet envoi .
Soit vous ne nous dites pas tout concernant cet envoi, soit vous vous faites berner ( par le tiers ou le destinataire ou un brouteur) : y a pas 36 solutions
Je comprends vos interrogations, par contre ce serait mieux si vous ne mettiez pas en doute tout ce que j'expose parce qu'on peut facilement tourner en rond :-). Alors effectivement, le verbe "nier" est mal choisi. La poste "reconnait" que ce recommandé m'était destiné mais pour elle, la "lettre recommandée a bien été livrée" à son destinataire. Point, circulez ya rien à voir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour info, le facteur laisse un avis de passage sur lequel figure le num de suivi
Il laisserait donc un avis de passage à "A" pour ensuite remettre ledit courrier à "B" qui, lui, n'a pas été avisé ?
Qui a dit "abruti" ?
Où veux-tu en venir avec tes reflexions ?
PS: apprends à lire avant de t'essayer aux théorèmes
¿
1 - à (faire) réfléchir
2 - j'ai lu le post de 14:51 et j'ai tenté d'y donner une suite logique
3 - on se connaît ?
On a fait de notre mieux jusqu'ici pour aider.
Mais maintenant que tu es là, on peut laisser tomber, vu qu'avec tes qualités supérieures tu vas nous régler ça en trois lignes.
Merci par avance.
Ça nous enlève vraiment un poids...