Prime d'astreinte

Jacky -  
dna.factory Messages postés 29250 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis obligé de faire de nuit d'astrainte, mais j’habite à 37km, l’employeur m’oblige à rester sur place car le temps d’intervention est supérieur à 15 minutes.

Selon eux, cela annule la prime, car je suis logé.

Pour moi, cela se contredit, ils savent où j’habite, ils m’obligent à faire du service d'astreinte.

Pas de problème pour moi, mais je pense que la compensation est due au fait que je ne peux pas/ne suis pas autorisé à rentrer chez moi.

Que dit la loi française svp.

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1 réponse

dna.factory Messages postés 29250 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 645
 

Bonjour, 

l’employeur m’oblige à rester sur place

Ce n'est donc plus une astreinte mais du temps de travail. Et doit donc être traité de la sorte. 

Et même si on parle d'un logement de fonction, il ne vient pas 'en échange' de la prime d'astreinte. A la fois la prime et le logement sont indiqués sur le bulletin de salaire. Je suppose que dans certains cas les montants peuvent être similaires et s'annuler, mais ça ne change pas qu'ils doivent être inscrit (entre autre pour les charges sociales).

Quand à la question de faire une astreinte sans en tirer aucun bénéfice, Je ne saurais que vous conseiller de vous référer à votre contrat pour ce qu'il indique à ce sujet. Une astreinte pourra difficilement être considéré comme une modification mineure, et ne pourra pas vous être imposée si non prévue au contrat.

Un refus de votre part pourra vous exposer au pire à un licenciement éco (le meilleur des licenciement, mais un licenciement quand même), mais rarement l'employeur sera suffisamment sur de lui pour le faire. 

Et bien sur, il reste aussi la possibilité de s'imposer à son employeur, et lui rappeller que contrairement à ce que pensent la majorité des Français, les employés aussi ont leur mot à dire dans le maintient (ou non) de la relation. 


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