PTZ - imprimé fiscal 760 SD
Olc
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dany311 Messages postés 22647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'une demande de PTZ, la conformité nous réclame l’imprimé fiscal 760 SD seulement aux impôts personnes n'est capable de nous le délivrer (une fois c'est parce que c'est pour les entreprises, une autre fois il n'existe plus), au téléphone il ne peuvent pas le faire, il faut se rendre sur place. Et la messagerie est resté sans réponse depuis plus de 3 semaines. Nous ne savons plus quoi faire et notre projet VEFA est en péril :/
Merci à vous
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Je vous remercie de votre réponse. En effet, mon conjoint s'est trompé d'adresse en faisant sa déclaration. Il s'est déclaré à l'armée (où il travaille toujours) à la place de notre résidence. Savez-vous qu'est-ce que je peux demander aux impôts pour qu'il me fournisse ce document ? Car personne ne semble le connaitre
Merci à vous
il faut demander un avis d'imposition ( ou non imposition )