Calcul SJR avec période d’inactivité
Milousky Messages postés 1265 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je me permets de poster ici car j’ai une question concernant le calcul de l’ARE et la prise en compte (ou non) des périodes d’inactivité indemnisées par Pôle emploi.
Voici ma situation :
- 1er contrat en Suisse : du 23/10/2023 au 29/02/2024
- Période d’inactivité : du 01/03/2024 au 16/07/2024, durant laquelle j’étais bien inscrit et indemnisé par Pôle emploi concernant d’anciens droits.
- 2ème contrat en Suisse : du 16/07/2024 au 08/05/2025.
- Fin de contrat le 08/05/2025 → ouverture de nouveaux droits ARE en France.
Ma question est la suivante :
Lors du calcul de mon Salaire Journalier de Référence (SJR), Pôle emploi m’indique qu’ils prendront en compte tous les jours calendaires entre octobre 2023 et mai 2025, y compris les jours d’inactivité indemnisés comme demandeur d’emploi (mars à juillet 2024), comptés à 0 €.
Est-ce bien conforme à la réglementation actuelle (réforme 2019/2021) ?
Ou existe-t-il une possibilité de neutraliser ces jours d’inactivité indemnisés par Pôle emploi pour éviter que mon SJR soit réduit ?
Merci beaucoup pour vos éclairages ????
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1 réponse
Bonjour
Dans la mesure ou cette période d'inactivité ( 4 mois 1/2) est située dans la période de référence de calcul des droits (PRC) et ne dépasse pas 70% de la durée retravaillée, il n'est pas possible de la neutraliser même en partie
Le principe de calcul du SJR : Salaire de référence | Unédic.org
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour Milousky,
tout d’abord merci pour les précisions apportées et c’est bien ce qui me semblait. Mais il existe certains cas où les jours non travaillés ne sont pas comptabilisés (maladie, accident, congé parental,…). Si j’étais inscrit en tant que demandeur d’emploi et sachant que je touchais des indemnités à ce moment là (du coup j’ai bien eu un revenu), ces indemnités ne sont pas comptabilisées dans le calcul pour déterminer le SJR ? Il me semble qu’être au chômage et toucher des indemnités font parties des raisons valables pour ne pas comptabiliser les jours non travaillés.
merci d’avance pour votre retour
Bonjour
Pour ce qui concerne : "il existe certains cas où les jours non travaillés ne sont pas comptabilisés (maladie, accident, congé parental,…)
Ca dépend de la période ou sont survenues ces interruptions de travail - Si c'est pendant l'exécution d'un contrat de travail, ces absences (maladie ou accident de travail) sont assimilées à des périodes d'affiliation (travaillées) et sont comptées dans les jours calendaires de la PRC -- Elles font l'objet d'une reconstitution du salaire brut plein par France travail SAUF pour le congé parental non indemnisé par la CAF (allocation PréPare) qui est assimilé à un congé sans solde .
Les périodes indemnisées par France travail (reprise de l'indemnisation) sont inclues dans la période de référence de calcul (PRC) puisque les allocations perçues ne sont pas des salaires .
Pour le calcul du SJR la durée des périodes non travaillées ou indemnisées est plafonnée à 70% des périodes travaillées ou assimilées et ce pour pénaliser exagérément les demandeurs d'emploi au niveau du nombre du décompte des jours calendaires de la PRC
+ d'infos : Pages 62 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025_uid_67f53cc00a07f.pdf