Comment identifier le bénéficiaire d'un chèque en France?
Isadore Messages postés 1701 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai essayé pratiquement tous les moyens classiques pour connaître le bénéficiaire d'un chèque.
La banque répond "pas au-delà de 10 ans.
Comment faire autrement si cette demande relève d'une escroquerie?
J'ai découvert que madame éditait des chèques dont le créancier se nommait
"FERT". (Edités 2008-2009)
En dépit de mes recherches sur Google et autres, impossible d'identifier.
Je suis désolé de ne pas avoir à ma disposition un moyen efficace.
Je suis désolé de ne pouvoir mettre en PJ une photocopie d'un chèque.
Giovanni
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1 réponse
Bonjour,
Si vous avez une copie du chèque en votre possession, vous avez accès à l'ordre et à la signature de la personne l'ayant endossé (si elle a bien signé au dos).
Pour un chèque vieux de plus de dix ans, il va falloir vous débrouiller avec ça. En raison du coût de stockage, les banques ne conservent pas d'archives inutiles. La prescription commune est de cinq ans, les banques conservent souvent dix ans d'archives.
Si vous n'arrivez pas à identifier le destinataire de ce chèque, c'est qu'il est trop tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...