Tombe abandonnée
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une sépulture à l'état d'abandon constaté par la mairie, peut-elle être entretenue par n'importe qui en déposant un document écrit auprès de ladite mairie ?
Le Maire me contacte car je fais partie de la famille du défunt inhumé dans cette sépulture pour me demandé de faire à mon tour un courrier, pour annuler celui des personnes qui se sont engagés à l'entretenir, afin que la mairie récupère l'emplacement de cette tombe car plus de place au cimetière et extension de celui-ci refusé.
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5 réponses
Bonjour,
Je pense que oui, quiconque a le droit d'entretenir une tombe car cela peut être un ami, une connaissance....
Dans la mesure où la tombe est entretenue, elle ne peut pas être récupérée par la mairie sauf courrier explicite des "héritiers" qui décident alors de léguer ce bien car c'est le leur à la mairie.
merci pour votre retour.
Si je fais un courrier en tant que descendante et héritière mais je ne suis pas la seule héritière, une autre personne peut-elle contrer mon courrier, courrier qui permet à la mairie de récupérer l'emplacement de ladite tombe.
Merci.....
Entretien ou pas, une telle tombe est a priori vacante, c'est à dire la durée de sa concession est arrivée à échéance.
Ce que l'administration déclare comme étant "à l'état d'abandon".
Point.
Ça n'a rien à voir avec la qualité des fleurs ou le nettoyage régulier de la pierre ou du monument.
Si donc, entretien ou pas, famille éloignée ou pas, vous souhaitez reprendre cette concession, vous contactez la mairie, en effet.
Ce sera à elle de choisir à qui elle donnera la préférence pour la reprise de la concession à votre nom.
Mais il faut bien vérifier l'intention de la mairie ici : "récupérer" la tombe pour un futur "bénéficiaire" ou remettre la tombe entre les mains d'un parent.
Bonjour,
Dans ce que je lis, il s'agirait d'une concession perpétuelle comme on savait si bien les faire autrefois. Si tel est le cas, il faut que tous les héritiers soient d'accord pour léguer cette tombe à la mairie.
Si elle était à l'abandon, la mairie devrait chercher les héritiers et faute de leur réponse et de leur entretien, se donner le droit de reprendre possession du terrain.
Bonjour Aquitaniaa,
Oui mais lorsque la mairie avec les PF on fait le point sur les tombes à l'abandon, des "pancartes" on été déposées sur chaque tombes. Il se trouve que sur celle dont je vous parle appartenait à un membre de ma famille c'est le nom qui en ressort. Voyant cette pancarte, des voisins se sont engagés par écrit auprès de la mairie à l'entretenir. donc..... ?
Merci.....
Une fois encore, et contrairement à une maison ou un jardin, entretenir et fleurir une tombe n'empêche pas qu'elle soit classifiée comme étant "à l'abandon", ce qui en langage "communal" signifie que sa concession est arrivée à terme et que plus personne ne peut revendiquer l'usage de cet emplacement.
À faire confirmer par la mairie.
Bonjour,
Je pense que nous sommes d'accord mais que nous ne parlons pas de la même chose.
Si la concession est limitée dans le temps , vous avez raison :même entretenue, la tombe doit être rendue à la mairie à moins de racheter la concession pour une durée de ..
Si la concession est illimitée, la mairie ne peut la reprendre que si elle est manifestement à l'abandon donc non entretenue-encore faut-il s'entendre sur ces termes- et c'est de la responsabilité des héritiers.
" Si la concession est illimitée, la mairie ne peut la reprendre que si elle est manifestement à l'abandon donc non entretenue-encore faut-il s'entendre sur ces termes- et c'est de la responsabilité des héritiers. " : mais s'il y a des héritiers, la mairie ne peut pas la reprendre, sauf si ces héritiers ne connaissent pas la signification du mot "illimité".
Au-delà, et sauf règlement local, il n'est pas obligatoire de poser des fleurs ou autres sur les tombes, la seule obligation réside dans l'entretien technique de l'objet pour éviter qu'elle ne s’effondre ou devienne un danger pour autrui.
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