Contrat assurance décès
Emlyn
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Bonjour,
J'ai égaré mon contrat d'assurance-décès qui date de 1994, conclu auprès de ma banque.
Celle-ci répond à ma demande de copie que ledit ayant été archivé, elle n'est pas en mesure de m'en fournir une copie.
Est-ce légal ?
Merci d'avance de vos réponses sourcées car ma recherche sur le net n'a pas été satisfaisante.
Cordialement
Emlyn
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