Expatriation et fiscalité

cvk22 Messages postés 24 Statut Membre -  
cvk22 Messages postés 24 Statut Membre -

Bonjour,

Nous sommes retraités, vivons en France et avons décidé de nous expatrier hors de l'Europe. Le produit de la vente de notre résidence principale sera placé en France et à l'étranger. 

En terme de fiscalité, comme notre retraite est perçue en France nous payerons nos impôts sur ces revenus ainsi que sur les revenus des placements.

Et en tant qu'expatriés nous serons imposés dans le pays où nous vivrons définitivement. 

Est-ce exact ? 

Merci pour votre éclairage !

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4 réponses

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Bonjour,

Il existe avec certains pays des conventions fiscales qui permettent souvent d’éviter la double imposition.

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kang74 Messages postés 7273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 635
 

Bonjour 

En fait, mis à part vous donner des informations d'ordre général comme cela a été fait, on ne peut pas répondre à la question .

La législation en vigueur pour vous, dépendra de celle du pays d'accueil .

Vous devriez faire le point avec l'administration fiscale française avant de partir

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cvk22 Messages postés 24 Statut Membre
 

Bonjour, tout à fait, je vais le faire! Merci

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cvk22
 

Bonjour et merci.

Ce n'était pas tout à fait le sens de ma question, je voulais savoir, puisque je ne serai plus du tout domiciliée en France si mes impôts ne s'appliqueraient désormais que sur les revenus français

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LHO33
 

Bonjour,

Cela dépend du pays dans lequel vous établirez votre résidence principale. A condition que le pays en question ait signé une convention fiscale avec la France.

S'il n'existe pas de convention, vos revenus de source française, quelque soit leur nature, seront imposés deux fois : en France ET dans le pays en question (de mémoire, je crois que c'est le cas du Danemark). Il y aura donc une double imposition à laquelle vous ne pourrez pas échapper.

S'il existe une convention fiscale : (tout dépend de la nature de chaque revenu perçu)

Soit vos revenus de source française seront imposés uniquement en France

soit vos revenus de source française seront imposés uniquement dans le pays étranger

soit vos revenus de source française seront imposés dans les deux pays...

Quoiqu'il arrive, vous devrez faire des déclarations de revenus dans les deux pays (France au service des impôts des non-résidents et aussi dans le pays étranger).

Afin d'éviter une double imposition, il existe un mécanisme de crédit d'impôt qui dépend de la convention fiscale signée entre la France et le pays étranger.

Aussi, comme vous ont suggéré les autres intervenants, veuillez vous rapprocher d'un service des impôts pour de plus amples informations.

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cvk22 Messages postés 24 Statut Membre
 

Bonjour et merci beaucoup.

J'ai en effet appris que cela pouvait être au cas par cas, donc je vais me rapprocher du service des impôts concerné.

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