Contestation PV de stationnement
Bonjour, je vous sollicite pour obtenir votre aide à propos d'un PV de stationnement que je souhaite contester.
J'habite dans une ville avec un stationnement payant géré par un prestataire privé. Les résidents disposent d'un abonnement spécial renouvelable tous les mois.
Chaque mois je dois renouveler mon abonnement sur la plateforme internet prévue à cet effet. Sauf qu'un jour je tente de payer et la plateforme n'a pas l'air de prendre en compte mon paiement.
Je reçois tout de même un mail de confirmation m'indiquant que mon abonnement est pris en compte et me donne le 25/12 comme début de son effectivité. Dans le doute, j'ai quand même tenté de renouveler ma demande mais cela m'ouvrait un abonnement pour le mois suivant. Sachant que j'ai reçu un mail de confirmation, je me suis dit qu'informatiquement mon abonnement est valable et que j'aurais juste à payer lorsque leur plateforme sera entièrement fonctionnelle. Ce que je fit le 27/12 soit 2 jours plus tard.
Un mois plus tard de je reçois un forfait de post stationnement établi le 26/12.
Je vais voir sur la plateforme et cherche une facture pour justifier ma bonne foi mais à ma grande surprise je remarque que la facture a été falsifiée.
Elle est marquée comme avoir été établie le 25/12 et payé le jour même pour un abonnement démarrant le 27/12. Ce qui fait qu'à leurs yeux aucun abonnement n'a été effectif entre le 25/12 et la 27/12.
Inutile de vous dire que lors du RAPO il m'a été répondu que mon PV est justifié.
J'ai saisi par la suite le Tribunal du Stationnement Payant pour faire valoir mes droits. Le soucis est que l'examen de mon dossier se fera probablement dans 2 mois et le délibéré dans 24mois.
En plus de ça je viens de recevoir un FPS majoré.
Mes questions sont donc les suivantes :
Selon-vous dois-je payer le FPS ou cela vaut comme une reconnaissance d'infraction ?
Existe-il d'autres recours pour faire valoir mes droits plus rapidement ?
Je remercie de m'avoir lu.
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